Conditions d’utilisation

1. Exploitant et but

Le présent site Web est exploité par FLYER SA, Schwende 1, 4950 Huttwil, en Suisse (ci-après désigné comme «e-bike FLYER»). e-bike FLYER est notamment spécialisé dans le développement, la production et la distribution de vélos élec­triques. Le présent site Web a essentiellement vocation à informer les clients, les revendeurs et les autres acteurs intéressés sur les produits et l’activité d’e-bike FLYER. Sauf mention expresse contraire, les informations disponibles sur le présent site Web ne revêtent aucun effet juridique contraignant pour e-bike FLYER. Si une offre vous intéresse en particulier, veuillez-vous adresser directement à un revendeur FLYER spécialisé ou à e-bike FLYER.

2. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à tous les visiteurs du site Web www.flyer-bikes.com et de tous ses sous-domaines (ci-après désignés collectivement «site Web»). En naviguant sur le site Web, vous acceptez les présentes conditions d’utili­sation.

Nous nous réservons le droit de modifier et d’étendre à tout moment les pré­sentes conditions ou de les adapter à un changement de situation juridique. Des évolutions techniques ou juridiques peuvent en particulier entraîner à tout moment la modification des conditions d’utilisation. Par conséquent, nous invitons les utilisa­teurs de notre site Web à lire les présentes conditions avant toute utilisation et à prendre connaissance des modifications et mises à jour éventuelles.

En quittant le site Web, vous quittez la zone contrôlée par e-bike FLYER. e-bike FLYER décline toute responsabilité quant aux contenus extérieurs au présent site Web. L’élément «flyer-bikes.com/», visible dans la barre d’adresse de votre navigateur, vous permet de savoir que vous vous trouvez sur le site Web e-bike FLYER.

3. Généralités

E-bike FLYER est en droit de supprimer et de modifier à tout moment les contenus du présent site Web sans préavis, de suspendre sa disponibilité ou de restreindre son accessibilité à un cercle limité de personnes.

En naviguant sur le présent site Web, vous consentez à l’utiliser aux seules fins prévues pour ce dernier. Vous vous engagez à ne pas accéder aux sections auxquelles vous n’êtes pas autorisé à accé­der ou à ne pas tenter de le faire, à n’apporter aucune modification au site Web, à ne pas causer de pannes, à ne pas propager de logiciels malveillants et à ne pas modi­fier ni consulter les données d’autres utilisateurs.

4. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, présentations et désignations de produit, illustrations et textes accessibles sur notre site Web ainsi que les sites Web eux-mêmes et leur concep­tion sont en particulier soumis aux droits d’auteur et de marque et aux autres droits de propriété intellectuelle d’e-bike FLYER (ci-après désignés collectivement «droits de propriété industrielle e-bike FLYER»). L’utilisation des droits de propriété indus­trielle d’e-bike FLYER nécessite l’approbation écrite d’e-bike FLYER ou du proprié­taire de la marque concernée. Vous pouvez copier certaines pages ou parties de pages dans le cadre d’un usage privé sous réserve de ne pas les modifier et de ne pas retirer la mention concernant les droits d’auteur d’e-bike FLYER. L’utilisation commerciale des sites Web ou d’une partie de ses sites Web nécessite l’approbation préalable et expresse d’e-bike FLYER.

5. Soumission d’idées

Nous refusons en principe les envois spontanés de projets écrits concernant des concepts marketing, des publicités, des produits ou des concepts de conditionne­ment. Si vous souhaitez toutefois faire parvenir vos idées ou vos propositions à e-bike FLYER, nous déclinons toute responsabilité quant aux matériaux envoyés. Par manque de temps et pour des raisons de coûts, nous ne pouvons pas retourner les manuscrits et supports envoyés et non réclamés.

6. Espace revendeur

L’espace revendeur est mis à la disposition exclusive des partenaires commerciaux d’e-bike FLYER, qui ont reçu à cet effet des données de login personnelles d’e-bike FLYER.

7. Responsabilité

E-bike FLYER n’assume aucune garantie ou responsabilité quant aux dommages, quels qu’ils soient, résultant de l’accès à nos pages, à leur utilisation et/ou au télé­chargement ou à l’enregistrement d’informations ou de programmes. Sont exclues les prétentions en dommages et intérêts résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, de la violation d’obligations contractuelles essentielles (obli­gations majeures) et de la responsabilité pour d’autres dommages découlant d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave de la part d’e-bike FLYER, de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires d’exécution. Les obligations contrac­tuelles essentielles sont les obligations dont l’exécution est nécessaire pour remplir le dessein du contrat. En cas de violation des obligations contractuelles essentielles, nous répondons uniquement des dommages standard et prévisibles causés par simple négligence, à moins qu’il ne s’agisse de prétentions en dommages et intérêts résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé. Les prescriptions de la loi sur la responsabilité du fait des produits demeurent applicables. e-bike FLYER est soucieuse de garantir l’actualité et l’exactitude de tous les contenus du site Web, de préserver le site Web de tout logiciel malveillant et de protéger de ma­nière adéquate les données des utilisateurs. e-bike FLYER ne peut garantir l’ex­haustivité, l’actualité, l’exactitude et l’absence de risque des contenus du site Web compte tenu des risques inhérents à la communication électronique, aux erreurs de transfert des données, à la modification ou à la mise à jour du site Web, à l’évolution des dispositions légales ou des offres d’e-bike FLYER et au temps nécessaire à la modification des contenus. Dans la mesure où la loi le permet, e-bike FLYER exclut toute responsabilité quant aux contenus du présent site Web et aux dommages qu’ils peuvent éventuellement entraîner.

8. Liens vers des offres tierces

Tous les liens et autres références à nos sites Web ont été soigneusement vérifiés et ne comportent, à notre connaissance, aucun contenu illicite. Compte tenu des modifications fréquentes des contenus Internet, nous déclarons expressément qu’e-bike FLYER n’a aucune influence sur la conception et les contenus des sites liés. Par conséquent, e-bike FLYER se désolidarise et se distancie expressément de tous les contenus disponibles sur des sites Web tiers. La présente déclaration s’applique sans exception aux liens contenus dans nos pages Web et à tous les contenus des pages vers lesquelles l’utilisateur est redirigé en cliquant sur les liens.

9. Incertitudes, erreurs et problèmes

En cas d’incertitude, veuillez-vous adresser directement à e-bike FLYER ou au re­vendeur FLYER spécialisé de votre choix.

Si vous estimez que l’utilisation du site Web d’e-bike FLYER donne lieu à des résultats inattendus ou si vous identifiez des failles de sécurité, vous vous engagez à les signaler à e-bike FLYER.

10. Dispositions accessoires

Si l’une des présentes dispositions relatives aux conditions d’utilisation devait se révéler nulle ou inexécutable, la validité des autres dispositions n’en sera pas affec­tée.

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit suisse. Le for est Zurich.